Qu’est-ce-que le Temps Partiel Thérapeutique ?

LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE – DE QUOI PARLE-T-ON ?… 

C’est un aménagement temporaire de la durée du temps de travail qui permet de reprendre progressivement une activité.

Le but est de lutter contre la désinsertion professionnelle avec une reprise d’activité de façon progressive et d’aboutir à terme à une reprise à temps plein.

Il fait suite à de la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Le % peut être progressif jusqu’à une reprise à temps complet.

Il n’a pas de durée maximale mais est limité à 3 ans + 1 an si Affection de Longue Durée ou à 360 IJ si pas d’Affection de Longue Durée. Seul le Médecin Conseil peut y mettre un terme.

Les horaires sont fixés librement, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié en respectant les prescriptions du Médecin Traitant.

L’arrêt doit être prescrit par un Médecin Traitant et correspondre aux deux cas décrits dans l’article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale :

  • Lorsque la reprise à Temps Plein est impossible et que le Temps Partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.
  • Si le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Suppression de l’arrêt obligatoire précédent le Temps Partiel Thérapeutique :

  • Pour la maladie depuis le 1er janvier 2019,
  • pour l’accident de travail/maladie professionnelle depuis le 1er janvier 2020.

En application des dispositions de l’article L.315-1 du code de la Sécurité Sociale, c’est le Médecin Conseil qui procède à des contrôles des arrêts en Temps Partiel Thérapeutique dans les mêmes conditions que pour un arrêt Temps Plein. Il est seul juge pour mettre fin au Temps Partiel Thérapeutique.

Si le Temps Partiel Thérapeutique est interrompu par un arrêt Temps Plein :

  • Toute la durée de la prescription médicale initiale au titre du Temps Partiel Thérapeutique reste valable.
  • Le salarié n’a pas besoin de fournir une nouvelle prescription Temps Partiel Thérapeutique.

Exemple :

  • Temps Partiel Thérapeutique du 01/05/2022 au 31/07/2022
  • Arrêt à Temps Complet du 04/06/2022 au 02/07/2022
    • La prescription du 01/05/2022 au 31/07/2022 est toujours valable.

Indemnisation par l’Assurance Maladie : en plus du salaire à temps partiel versé par l’employeur le salarié peut bénéficier d’Indemnités Journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie.

IJ TPT = perte de salaire BRUTE divisée par le nombre de jours calendaires à indemniser.

Plafond du montant de l’IJ :