Newsletter #044 Actualités de la paie Mars 2023
EDITO
Le Groupement Ecosys’Paye s’est réuni à Paris le 17 février dernier.
L’occasion de se rencontrer toutes et tous… et notamment nos équipes de La Réunion et de Toulouse qui avaient fait le déplacement à Paris.
Jeux de « Réalité Virtuelle » et « Escape Game » ont rythmé cette excellente journée qui était, pour mes associés et moi-même, l’occasion de féliciter l’ensemble de nos collaborateurs pour la confiance qu’ils nous témoignent et pour la qualité de leur travail.
Notre prochain challenge ?
Faire encore mieux l’année prochaine !
Jérôme Lhermine
Au service de votre paie
SEANCE DE RATTRAPAGE / LA DSN NEANT…
Votre entreprise ou un de vos établissements n’a plus de salarié…attention. La DSN mensuelle est par principe liée à la présence de salariés étant donné qu’elle est le reflet de la paie d’un établissement employeur. Lorsqu’un établissement n’a aucun salarié à déclarer pour un mois principal déclaré, il doit émettre un type spécifique de message : la « DSN néant »…
LE MONTANT NET SOCIAL POUR LES SALARIES…
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés…
LES DIFFERENTS MOYENS DE CONTESTATION DU LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE..
Par Myriam Dumontant, Avocat.
Le licenciement disciplinaire est la rupture du contrat prononcé par l’employeur en raison de faits fautifs qu’il reproche au salarié. La nature du licenciement diffère selon le degré de gravité de la faute alléguée. En dépit de la qualification donnée par l’employeur aux agissements qu’il considère fautifs, le salarié peut toujours contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Ainsi, le salarié peut contester le motif du licenciement en lui-même mais également faire valoir que la procédure de licenciement, laquelle comporte des garanties de validité de fond, n’a pas été respectée…
PRINCIPALE PREOCCUPATION / PAIE…
Nous demandions sur LinkedIn quelle était actuellement la principale préoccupation des organisations concernant la gestion de la paie (entreprises et cabinets d’expertise-comptable). Logiciel de paie ? Compétences humaines ? Interfaçage SIRH ? Internalisation / externalisation ? Ce sondage est passé 8 192 fois dans le fil d’actualité de LinkedIn et le nombre de contributeurs est de 265 votants (3,23%)…
Cliquez ici pour la restitution des résultats
PENSEE DU MOIS
« Si l’on avait su garder ce patrimoine en France, si l’on n’avait pas exporté cette pratique vers la perfide Albion, si l’on ne s’était pas résigné à abandonner ce sport aux étudiants de la ville de Rugby qui en firent la renommée, peut-être parlerions-nous aujourd’hui du Mortagne-au-Perche à XV ou du Briouzeman Julien Bonnaire. »
François MOREL
Acteur, Artiste, Chanteur, Scénariste (1959 – )