La DSN Néant ? Faisons le point…
LA DSN NEANT ? FAISONS LE POINT…
Votre entreprise ou un de vos établissements n’a plus de salarié… WARNING.
La « DSN mensuelle » est liée à la présence de salariés puisqu’elle est le reflet de la paie d’un établissement employeur.
Néanmoins, certains établissements peuvent ne pas avoir de salarié sur certaines périodes comme par exemple :
- Activités saisonnières qui n’emploient que des CDD certains mois dans l’année ;
- Mise en sommeil de l’activité de l’établissement avec cessation des contrats de travail.
Si un établissement n’a aucun salarié à déclarer pour un mois principal déclaré, il doit émettre une « DSN néant ».
Une « DSN néant » permet d’avertir les organismes de l’absence de transmission de données individuelles pour un mois donné par un établissement et d’éviter les relances de l’employeur par les organismes de protection sociale.
Attention : une « DSN néant » ne porte aucune indication sur la durée de la disparition du personnel (durée déterminée ou indéterminée). De fait, lorsqu’un employeur déclare une « DSN néant » pour un mois M, l’employeur doit à nouveau déclarer une « DSN néant » au titre du mois M+1 si la situation demeure la même en M+1… et ainsi de suite.
En conséquence, si vous n’avez plus de salarié sur du court, moyen ou long terme… vous avez 4 options :
- Radier votre compte employeur de l’Urssaf et vous ne serez plus obligé d’effectuer de DSN.
- Mettre en sommeil votre compte employeur de l’Urssaf si cette situation n’est que temporaire (2 ans maximum), vous ne serez plus obligé d’effectuer de DSN et votre compte employeur Urssaf sera réactivé avec la prochaine DPAE.
- Effectuer une DSN néant tous les mois jusqu’à la prochaine DPAE.
- Ne rien faire : WARNING l’Urssaf procèdera à des prélèvements et ceux-ci seront fortement majorés.
Si vous êtes dans ce cas ou le serez bientôt… anticipez et échangez sur ce point avec votre Consultant Paye dédié… c’est un point de vigilance à surveiller.