Newsletter #043 Actualités de la paie Février 2023

EDITO

Ce mois-ci on fait un focus sur les données de références qui impacteront nos/vos  plans de paie en 2023.
Le barème kilométrique n’étant pas encore publié… nous vous le présenterons le mois prochain.

D’ici là, pour ceux qui auront la chance de partir aux sports d’hiver en ce mois de février… pas de panique nous gérons vos paies pendant que vous skiez…

Jérôme Lhermine
Au service de votre paie

 

DU CÔTE DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS ET AVANTAGES EN NATURE…

Avantage en nature nourriture : 5.20 €

Avantage en nature logement :

Limite d’exonération repas si le salarié prend son repas sur son lieu de travail : 7.10 €

Limite d’exonération repas si le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant : 20.20 €

Limite d’exonération repas si le salarié n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant : 9.90 €

Limite d’exonération pour une indemnité de grand déplacement :

Limite d’exonération pour une indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 80.50 €

Limite d’exonération pour une indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement   : 1 613.70 € (majoré de 134.50 € par enfant à charge limité à trois enfants).

Contribution patronale pour le financement des titres restaurant : 6.50 €

Avantage en nature repas dans le secteur des H.C.R. : 4.01 €

 

DU CÔTE DES PAIES PARTICULIERES

Vendeurs à domicile :

Formateurs occasionnels :

Animateurs de centre de vacances :

Sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations :

 

DU CÔTE DES IMPÔTS

Barème taxe sur salaires 2023 :

L’abattement dont certaines structures bénéficient (exemple les associations) passe à 22 536 €.

 

DU CÔTE DES NOUVELLES VALEURS DE REFERENCE

SMIC horaire : 11.27 €

Plafond mensuel de Sécurité Sociale : 3 666 €

Plafond horaire de Sécurité Sociale : 27 €

Minimum garanti : 4.01 €

R.S.A. pour une personne seule : 598.54€

Taux horaire minimum pour le chômage partiel : 8.92 €

 

DU CÔTE DES PRELEVEMENTS SUR LES SALAIRES

Barème saisie sur salaire 2023 :

Montant de la majoration par personne à charge : 134.17 €

 

DU CÔTE DES TAUX NEUTRES POUR LE PAS

 

DU CÔTE DES AUTRES CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER

Réduction FILLON : le plafonnement du taux AT est de 0.55 %

Plafond des coefficients FILLON :

  • – 50 salariés : 0.3191
  • ≥50 salariés : 0.3231

Taux OPP-BTP : il reste à 0.11 %

L’AGS reste à 0.15 %

Sortie progressive de l’abattement pour frais professionnels dans les secteurs de l’aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes :
Modalités de sortie progressive pour le secteur de l’aviation civile :

  • 2023 : 29 %
  • 2024 : 28 %
  • 2025 : 27 %
  • 2026 : 26 %
  • 2027 : 25 %
  • 2028 : 24 %
  • 2029 : 23 %
  • 2030 : 22 %
  • 2031 : 21 %
  • 2032  : 20 %
  • 01/01/2033 : 0 % (suppression de la DFS)

 

Modalités de sortie progressive pour le secteur du transport routier de marchandise :

  • 2023 : 20 %
  • 2024 : 19 %
  • 2025 : 18 %
  • 2026 : 17 %
  • 2027 : 16 %
  • 2028 : 14 %
  • 2029 : 12 %
  • 2030 : 10 %
  • 2031 : 8 %
  • 2032 : 6 %
  • 2033 : 4 %
  • 2034 : 2 %
  • 01/01/2035 : 0 % (suppression de la DFS)

 

Modalités de sortie progressive pour les journalistes :

  • 2023 : 30 %
  • 2024 : 28 %
  • 2025 : 26 %
  • 2026 : 24 %
  • 2027 : 22 %
  • 2028 : 20 %
  • 2029 : 18 %
  • 2030 : 16 %
  • 2031 : 14 %
  • 2032 : 12 %
  • 2033 : 10 %
  • 2034 : 8 %
  • 2035 : 6 %
  • 2036 : 4 %
  • 2037 : 2 %
  • 01/01/2038 : 0 % (suppression de la DFS)

 

TELETRAVAIL : LA CHARGE DE LA PREUVE DES DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL INCOMBE A L’EMPLOYEUR…
Par Frédéric Chhum, Avocat

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union Européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première fois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-18.139). L’arrêt du 14 décembre 2022 est également intéressant concernant les heures supplémentaires…

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PENSEE DU MOIS :

– Comment vous faites pour faire passer le… crapaud à l’intérieur de la bouteille ?

– Et bien, on le fait sécher… comme ça il devient tout fin. On le rentre dans la bouteille, et après, avec l’humidité, il gonfle.