Absences évènementielles et justificatifs !
ABSENCES & JUSTIFICATIFS
La plupart des absences sont traitées mensuellement au titre des Eléments Variables de Paie (CP, RTT, absence autorisée, etc.) et il n’y a pas nécessité pour elles de produire de justificatif particulier… elles sont traitées par le service paie en mode «déclaratif mensuel de l’employeur».
En revanche, certaines absences nécessitent l’édition de justificatifs entre le salarié et l’employeur et entre l’employeur et son service paie. Ces absences sont dites «évènementielles».
C’est sur ces absences que cet article fait un focus en y présentant les règles et procédures (liens vers les sites officiels) ainsi que les justificatifs qui y sont associés.
Pour info : les absences pour maladie et congés pour évènements familiaux sont listées sur le site «travail-emploi.gouv.fr».
Note : tous les textes ci-après sont issus des sites Internet «service-public.fr», «ameli.fr» et «urssaf.fr» en date du 25 septembre 2023, sont communiqués à titre indicatif et n’engage en rien la responsabilité d’Ecosys’Paye.
Maladie Arrêt Initial
- Règles & Procédures : Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur : Feuillet n°3 du certificat médical sous 48h00 maximum.
- Employeur > Service Paie : Feuillet n°3 du certificat médical dès réception.
Maladie Arrêt Prolongation
- Règles & Procédures : Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur : Feuillet n°3 du certificat médical de prolongation sous 48h00 maximum.
- Employeur > Service Paie : Feuillet n°3 du certificat médical de prolongation dès réception.
Maladie Professionnelle
- Règles & Procédures : Maladie professionnelle : démarches à effectuer | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur : rien à transmettre.
- Employeur > Service Paie : Déclaration de maladie professionnelle dès réception.
Temps Partiel Thérapeutique
- Règles & Procédures : Arrêt de travail d’un salarié : La reprise à temps partiel thérapeutique | ameli.fr | Entreprise
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Attestation de reprise délivrée par le médecin traitant.
- Avis d’aptitude ou non du médecin du travail.
- Employeur > Service Paie :
- Attestation de reprise délivrée par le médecin du travail dès réception.
- Avis d’aptitude ou non du médecin du travail dès réception.
- Salarié > Employeur :
Accident du Travail
- Règles & Procédures : Accident du travail : démarches à effectuer | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Déclaration d’Accident du Travail dans les 24 heures (sauf cas de force majeur, d’impossibilité absolue ou de motif légitime) en RAR si l’information ne peut pas être faite sur le lieu de l’accident.
- Certificat médical initial si arrêt.
- Certificat médical de prolongation si prolongation.
- Employeur > Service Paie :
- Déclaration d’Accident du Travail dès réception pour déclaration à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
- Certificat médical initial si arrêt dès réception.
- Certificat médical de prolongation si prolongation dès réception.
- Salarié > Employeur :
Accident de Trajet
- Règles & Procédures : Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Déclaration d’accident de trajet dans les 24 heures (sauf cas de force majeur, d’impossibilité absolue ou de motif légitime).
- Certificat médical initial si arrêt.
- Certificat médical de prolongation si prolongation.
- Employeur > Service Paie :
- Déclaration d’accident de trajet dès réception pour déclaration à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
- Certificat médical initial si arrêt dès réception.
- Certificat médical de prolongation si prolongation dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Maternité
- Règles & Procédures : Congé de maternité d’une salariée du secteur privé | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Informations en RAR précisant le motif de l’absence et les dates présumées de début et de fin du congé de maternité.
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse.
- Employeur > Service Paie :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Paternité
- Règles & Procédures : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Information de l’employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Idéalement information de l’employeur en RAR ou remise en main propre contre décharge en cas de naissance de l’enfant avant la date prévue de l’accouchement. Ce courrier précise les dates de début et de fin du congé que le salarié souhaite prendre.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour.
- Employeur > Service Paie :
- Courrier qui précise les dates de début et de fin du congé que le salarié souhaite prendre dès réception.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Adoption
- Règles & Procédures : Congé d’adoption dans le secteur privé | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Information en RAR précisant le motif de l’absence et la date de début du congé d’adoption.
- Employeur > Service Paie :
- Information précisant le motif de l’absence et la date de début du congé d’adoption dès réception.
- Attestation d’adoption dès réception.
- Salarié > Employeur :
Enfant Malade Payée
- Règles & Procédures : Congé pour enfant malade dans le secteur privé | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l’accident de l’enfant au plus vite.
- Employeur > Service Paie :
- Certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l’accident de l’enfant dès réception.
- Salarié > Employeur :
Enfant Malade Sans Solde
- Règles & Procédures : Les congés spéciaux liés à l’état de santé d’un enfant – Urssaf.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l’accident de l’enfant au plus vite.
- Employeur > Service Paie :
- Certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l’accident de l’enfant dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Mariage ou PACS
- Règles & Procédures : Congé du salarié pour mariage ou Pacs | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Déclaration auprès de l’employeur dans les meilleurs délais.
- Copie de l’acte de mariage ou de la convention de Pacs au retour dans l’entreprise.
- Employeur > Service Paie :
- Déclaration du salarié auprès de l’employeur dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Mariage Enfant
- Règles & Procédures : Congé du salarié pour le mariage de son enfant | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Déclaration auprès de l’employeur dans les meilleurs délais.
- Copie de l’acte de mariage de l’enfant au retour dans l’entreprise.
- Employeur > Service Paie :
- Déclaration du salarié auprès de l’employeur dès réception.
- Salarié > Employeur :
Congé Décès d’un membre de la famille
- Règles & Procédures : Congé pour le décès d’un membre de la famille (salarié du privé) | Service-public.fr
- Justificatifs :
- Salarié > Employeur :
- Déclaration auprès de l’employeur dans les meilleurs délais.
- Copie de l’acte de décès au retour dans l’entreprise.
- Employeur > Service Paie :
- Déclaration du salarié auprès de l’employeur dès réception.
- Salarié > Employeur :