Newsletter #053 – Actualités de la paie – Janvier 2024

 

EDITO  

 

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  DU CÔTÉ DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS ET DES AVANTAGES EN NATURE 

• Avantage en nature nourriture : 5.35 €

 

• Avantage en nature logement 

Évaluation forfaitaire mensuelle 2024
Rémunération mensuelle brute en espèces (*)	Logement comportant une pièce principale	Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 932 €	77,30 €	41,40 € par pièce principale
De 1 932 € à 2 318,39 €	90,20 €	57,90 € par pièce principale
De 2 318,40 € à 2 704,79 €	102,90 €	77,30 € par pièce principale
De 2 704,80 € à 3 477,59 €	115,80 €	96,50 € par pièce principale
De 3 477,60 € à 4 250,39 €	141,90 €	122,30 € par pièce principale
De 4 250,40 € à 5 023,19 €	167,40 €	147,70 € par pièce principale
De 5 023,20 € à 5 795,99 €	193,30 €	178,10 € par pièce principale
À partir de 5 7969 €	218,80 €	205,90 € par pièce principale

 

• Limite d’exonération repas si le salarié prend son repas sur son lieu de travail : 7.30 €
• Limite d’exonération repas si le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant : 20.70 €
• Limite d’exonération repas si le salarié n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant : 10.10 €
• Limite d’exonération pour une indemnité de grand déplacement  

 

	Pour un repas	Logement et petit déjeuner : Paris + 92, 93, 94	Logement et petit déjeuner : autres départements
3 premiers mois	20.70 €	74.30 €	55.10 €
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans (- 15 %)	17.60 €	63.20 €	46.80 €
Au-delà de 2 ans et jusqu’à 6 ans (- 30 %)	14.50 €	52,00 €	38.60 €

• Limite d’exonération pour une indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 82.50 €
• Limite d’exonération pour une indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1 654.00 € (majoré de 137.50 € par enfant à charge limité à trois enfants)
• Contribution patronale pour le financement des titres restaurant : 7.18 €

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  DU CÔTÉ DES PAYES PARTICULIÈRES

• Formateurs occasionnels : assiettes forfaitaires de sécurité sociale 

Montant de la rémunération brute journalière	Base journalière de cotisations
Inférieure à 213 €	66.03 €
De 213 € à 425.99 €	200.22 €
De 426 € à 638.99 €	334.41 €
De 639 € à 851.99 €	466.47 €
De 852 € à 1064.99 €	600.66 €
De 1 065 € à 1 277.99 €	692.25 €
De 1 278 € à 1 490.99 €	817.92 €
De 1 491 € à 2 129.99 €	941.46 €
Supérieure ou égale à 2 130 €	salaire réel

 

• Vendeurs à domicile : assiettes et cotisations forfaitaires de sécurité sociale 

Rémunération brute trimestrielle	Cotisation salariale	Cotisation patronale
Inférieure à 639 €	10 €	19 €
De 639 € à 1 277.99 €	19 €	39 €
De 1 278 € à 1 703.99 €	57 €	117 €

 

Rémunération brute trimestrielle	Assiette forfaitaire trimestrielle
De 1704 € à 2 129.99 €	746 €
De 2 130 € à 2 555.99 €	959 €
De 2 556 € à 2 768.99 €	1 172 €
De 2 769 € à 3 194.99€	1 491 €
De 3 195 € à 3 407.99 €	1 704 €
De 3 408 € à 3 833.99 €	2 024 €
De 3 824 € à 4 046.99 €	2 343 €
De 4 047 € à 4 472.99 €	2 876 €
De 4 473 € à 4 685.99 €	3 195 €
De 4 686 € à 5 111.99 €	3 728 €
De 5 112 € à 5 324.99 €	4 154 €
De 5 325 € à 5 750.99 €	4 580 €

 

• Animateurs de centre de vacances 

Base forfaitaire	Jour	Semaine	Mois
Animateur au pair	12 €	58 €	233 €
Animateur rémunéré – Assistant sanitaire	17 €	87 €	350 €
Directeur adjoint – Économe	–	204 €	816 €
Directeur	–	291 €	1 165 €

 

 

 

 

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   DU CÔTÉ DES IMPÔTS

• Barème taxe sur salaires 2024 

Rémunération annuelle	Rémunération mensuelle	Taux
8 985 €	749 €	4.25 %
De 8 985 € à 17 936 €	De 749 à 1 495 €	8.50 %
Supérieur à 17 936 €	Au-delà de 1 495 €	13.60 %

L’abattement, dont certaines structures bénéficient (exemple les associations), passe à 23 616 €
 

•  Barème retenue à la source pour les non-résidents fiscaux 2024

Année 2017	LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS
Taux applicables (1)	Année	Trimestre	Mois	Semaine	Jour ou fraction de jour
	(en euros)	(en euros)	(en euros)	(en euros)	(en euros)
0 % en-deçà de	16 827.99	4 208.99	1 402.99	323.99	53.99
12 % de	16 828	4 209	1 403	324	54
à	48 798	12 201	4 067	939	157
20 % au-delà de	48 798.01	12 201.01	4 067.01	939.01	157.01

 

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  DU CÔTÉ DES NOUVELLES VALEURS DE RÉFERENCES

• SMIC horaire : 11.65 €
• Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 864 €
• Plafond horaire de sécurité sociale : 29 €
• Minimum garanti : 4.15 €
• RSA pour une personne seule au 1er avril 2024 : 635.70 €
• Taux horaire minimum pour le chômage partiel : 9.22 €
• Chômage partiel : taux horaire minimal : 8.30 €

 

DU CÔTÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES SALAIRES

• Barème saisie sur salaire 2024

Tranche mensuelle de rémunération	Quotité saisissable
Jusqu’à 364.16 €	1/20
De 364.17 € et jusqu’à 710.00 €	1/10
De 710.00 € et jusqu’à 1 057.50 €	1/5
De 1 057.51 € et jusqu’à 1 401.67 €	1/4
De 1 401.68 € et jusqu’à 1 747.50 €	1/3
De 1 747.51 € et jusqu’à 2 100.00 €	2/3
Au delà de 2 100.00 €	totalité

Montant de la majoration par personne à charge : 140.83 €
 
 

• Grilles taux neutre pour le PAS

Grilles de taux neutre au 1er janvier 2024
Base mensuelle de prélèvement			Taux
Contribuables autres que ceux domiciliés dans les DOM	Contribuables domiciliés en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion	Contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte
< 1 591 €	< 1 825 €	< 1 955 €	0 %
≥ 1 591 € et < 1 653 €	≥ 1 825 € et < 1 936 €	≥ 1 955 € et < 2 113 €	0,5 %
≥ 1 653 € et < 1 759 €	≥ 1 936 € et < 2 133 €	≥ 2 113 € et < 2 356 €	1,3 %
≥ 1 759 € et < 1 877 €	≥ 2 133 € et < 2 329 €	≥ 2 356 € et < 2 656 €	2,1 %
≥ 1 877 € et < 2 006 €	≥ 2 329  € et < 2 572 €	≥ 2 656 € et < 2 758 €	2,9 %
≥ 2 006 € et < 2 113 €	≥ 2  572 € et < 2 712 €	≥ 2 758 € et < 2 853 €	3,5 %
≥ 2 113 € et < 2 253 €	≥ 2 712 € et < 2 805 €	≥ 2 853 € et < 2 946 €	4,1 %
≥ 2 253 € et < 2 666 €	≥ 2 805 € et < 3 086 €	≥ 2 946 € et < 3 273 €	5,3 %
≥ 2 666 € et < 3 052 €	≥ 3 086 € et < 3 816 €	≥ 3 273 € et < 4 517 €	7,5 %
≥ 3 052 € et < 3 476 €	≥ 3 816 € et < 4 883 €	≥ 4 517 € et < 5 846 €	9,9 %
≥ 3 476 € et < 3 913 €	≥ 4 883 € et < 5 546 €	≥ 5 846 € et < 6 593 €	11,9 %
≥ 3 913 € et < 4 566 €	≥ 5 546 € et < 6 424 €	≥ 6 593 € et < 7 650 €	13,8 %
≥ 4 566 € et < 5 475 €	≥ 6 424 € et < 7 697 €	≥ 7 650 € et < 8 416 €	15,8 %
≥ 5 475 € et < 6 851 €	≥ 7 697 € et < 8 557 €	≥ 8 416 € et < 9 324 €	17,9 %
≥ 6 851 € et < 8 557€	≥ 8 557 € et < 9 725 €	≥ 9 324 € et < 10 821 €	20 %
≥ 8 557 € et < 11 877 €	≥ 9 725 € et < 13 374 €	≥ 10 821 € et < 14 558 €	24 %
≥ 11 877 € et < 16 086 €	≥ 13 374 € et < 17 770 €	≥ 14 558 € et < 18 517 €	28 %
≥ 16 086 € et < 25 251 €	≥ 17 770 € et < 27 122 €	≥ 18 517 € et < 29 676 €	33 %
≥ 25 251 € et < 54 088 €	≥ 27 122 € et < 59 283€	≥ 29 676 € et < 62 639 €	38 %
≥ 54 088 €	≥ 59 283 €	≥ 62 639 €	43 %

 

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   AUTRES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2024

 

• Réduction FILLON : le plafonnement du taux AT est de 0.46 %
• Plafond des coefficients FILLON : – 50 salariés : 0.3194 ;   ≥ 50 salariés : 0.3234

• Taux OPP-BTP : il reste à 0.11 %
• L’AGS passe à 0.20 %
• La maladie Alsace-Moselle reste à 1.30 %
• La cotisation patronale d’assurance vieillesse passe à 2.02 % (au lieu de 1.90 %)

• Sortie progressive de l’abattement pour frais professionnels dans les secteurs de l’aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

• Abonnement transport NAVIGO ILE DE France

De quel film culte vient cette citation ?
 Il s’appelle Juste Leblanc. – Ah bon, il n’a pas de prénom ? – Je viens de vous le dire Juste Leblanc… Votre prénom c’est François, c’est juste ? Eh bien lui c’est pareil, c’est Juste

Indice : un des acteur s’appelle Thierry 

Réponse dans votre news du mois prochain !

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