Newsletter #047 Actualités de la paie Juin 2023
EDITO
Le 31 mai 2023 est un grand jour pour notre groupement…
C’est le dernier jour de bureau avant le premier jour de retraite de Georges Boudjenah, fidèle associé du cabinet Agile.
Fondateur d’Agile en 1999, éditeur de progiciels de paie (AGpaie et sa suite AG), expert de la paie en BPO, Georges Boudjenah est prêt pour le grand bain… celui de la coolitude professionnelle.
Toutes nos équipes se joignent à moi pour lui souhaiter d’en profiter un max tout en restant le « back-up » de nos futurs développements.
Ce jour est un grand jour… mais nous savons que le programme qu’il a concocté pour la suite est alléchant et qu’il saura en profiter pleinement.
Bonne route Georges… un grand MERCI pour tout… et on se tiens au courant.
Jérôme Lhermine
Au service de votre paie
SAVE THE DATE…
Herakles International, cabinet du Groupement Ecosys’Paye dédié aux Experts-Comptables, est soutien du CJEC depuis maintenant 4 ans.
Le CJEC, Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes concoure au développement des jeunes diplômés au cours des premières années d’installation (moins de 5 ans d’inscription à l’Ordre).
Le CJEC fête ses 40 ans cette année, notamment à l’occasion de son congrès annuel, Les Estivales, du 30 juin au 1er juillet au Beffroi de Montrouge (Av. de la République, 92120 Montrouge).
Nous y serons présent sur l’espace Kiosque donc, si vous êtes adhérent.e du CJEC, nous espérons avoir le plaisir de vous y rencontrer.
JOURNEE DE SOLIDARITE – EXPLICATIONS…
Journée de travail supplémentaire (qui peut être fractionnée en heures), la journée de solidarité finance l’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire mais des dispositions sont prévues pour ne pas effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année pour les salariés changeant d’employeur en cours d’année.
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JOURNEE DE SOLIDARITE – LA CSA…
Participation de 0,3 % à la charge de l’employeur, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) est affectée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
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NET SOCIAL – PLUS QU’UN MOIS POUR L’AFFICHER SUR LES BULLETINS DE PAIE
Le montant du Net Social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés dès juillet 2023.
Les allocataires pouront donc, à partir de cette date, reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.
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CAS D’ECOLE – 35 HEURES ET JOURS FERIES – Cass. soc. 10 mai 2023, n° 21-24036
Un salarié effectuant 35 heures sur 4 jours demande la récupération des jours fériés qui tombent un jour de repos.
Devant les juges du fond, il obtient gain de cause. La cour d’appel a en effet estimé que lorsqu’un jour de repos prévu par l’accord de réduction du temps de travail, autre que le dimanche, coïncide avec un jour férié, le salarié doit bénéficier d’un jour de repos supplémentaire ou à défaut d’une indemnité compensatrice.
Pour se défendre, l’employeur soutenait que les jours de repos attribués en plus du dimanche étaient la simple conséquence de la répartition de la durée du travail de 35 h sur 4 jours, et ne constituaient pas des jours de RTT octroyés en contrepartie d’un dépassement de la durée conventionnelle du travail, comme ce serait par exemple le cas d’un horaire prévoyant 39 h de travail payées 35 h avec octroi de jours de RTT en compensation.
La Cour de cassation confirme ce raisonnement.
DECLARATION DES REVENUS ARTISTISQUES 2022
Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques de l’année passée auprès de l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux.
Cette déclaration sociale est indispensable quelle que soit votre situation, la campagne est ouverte jusqu’au 11 juin 2023.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : SA SIGNATURE VAUT RENONCIATION COMMUNE À UNE RUPTURE INTERVENUE PRÉCÉDEMMENT….
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Létard, Elève-avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 11 mai 2023 – n°21-18.117) a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue…
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WEBINAIRE / GESTION DES ABSENCES EN PAIE…
Nous organisons, à l’usage exclusif de nos clients un webinaire gratuit sur le thème de la « Gestion des Absences en Paie » le 19 juin prochain à partir de 15h00.
Au programme :
1. Absence Congés Payés : Calcul de l’absence, de l’indemnité, info à communiquer au Consultant Paie.
2. Absence Arrêt de Travail : Calcul des droits, de l’absence, du maintien, documents à fournir au Consultant Paie.
3. Autres absences : Calcul de l’absence, du maintien, info à communiquer au Consultant Paie.
Si vous êtes client du Groupement Ecosys’Paye et que vous n’êtes pas encore inscrit… faites en la demande auprès de votre Consultant Paie dédié et nous vous enverrons le lien pour accéder a ce webinaire « Spécial Clients Ecosys’Paye ».
PENSEES DU MOIS
« Un enseignant médiocre parle. Un bon enseignant explique. Un excellent enseignant démontre. Un très grand enseignant inspire ».
« Les optimistes enrichissent le présent, améliorent l’avenir, contestent l’improbable et atteignent l’impossible ».
« C’est impossible, dit la Fierté. C’est risqué, dit l’Expérience. C’est sans issue, dit la Raison. Essayons, murmure le Coeur ».
William Arthur Ward
Ecrivain américain (1921 – 1994)