Enewsletter #62 – Ecosys’paye : toute l’actualité de la paye – Avril/mai 2025
AVRIL/MAI 2025
EDITO
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Bonne lecture, et profitez pleinement
des beaux jours de mai !
Jérôme Lhermine
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RÉMUNÉRATION ALTERNANT ET REPAS
(Actualité BOSS du 2 avril 2025 ; BOSS, Rescrits sociaux ;
BOSS, Avantages en nature, §§ 115 et 225)
Le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans les CFA est compris dans l’horaire de travail (hors modules complémentaires auxquels l’apprenti s’inscrit librement).
L’apprenti, qui se rend au CFA pour participer à des sessions de formation prévues au cycle de formation, peut être considéré en situation de déplacement professionnel dès lors qu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. Il peut donc bénéficier d’un remboursement de frais de nourriture exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans les limites fixées par l’arrêté du 20 décembre 2002.
ACCIDENT DE TRAVAIL MORTEL : LE SAVIEZ-VOUS ?
(Cour de cass. civ., 2e ch., 3 avril 2025, n° 22-22634)
Un employeur peut-il exiger d’obtenir de la CPAM le rapport d’autopsie d’un salarié qui est décédé sur son lieu de travail ?
La Cour de cassation estime qu’il convient de reconsidérer la jurisprudence de 2005 puisque le rapport d’autopsie, qui comporte des informations sur les causes du décès, est une pièce médicale couverte comme telle par le secret médical.
TAUX ACCIDENT DU TRAVAIL
www.urssaf.fr (information du 24 mars 2025) ;
www.ameli.fr (information du 25 mars 2025) ;
www.net-entreprises.fr (information du 26 mars 2025)
Les nouveaux taux de cotisation AT/MP 2025 s’appliqueront à compter du 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
TEMPS PARTIEL COTISANT TEMPS PLEIN ET FORFAIT JOURS
Circ. AGIRC-ARRCO 2025-6 du 19 mars 2025
Code. séc. soc. art. D. 241-1-1, 3
👉 RAPPEL Code de la Sécurité Sociale
Les forfaits jours ne sont pas concernés par la mesure qui consiste à un temps partiel de cotiser sur la base d’un temps plein si leur rémunération est supérieure à 1,7 SMIC(soit 3 063,06 € bruts au 1er janvier 2025)
👉 L’AGIRC/ARRCO ne veut pas écarter les salariés qui seraient dans cette situation et leur permet de cotiser sur la base temps plein jusqu’à 8 X PASS.
RÉDUCTION CHARGES PATRONALES
(Décret 2025-318 du 4 avril 2025, JO du 6 avril)
👉 La cotisation patronale de l’assurance maladie concerne les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,25 SMIC pour sa valeur au 1er janvier 2025.
👉 La cotisation patronale d’allocations familiales vise les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 SMIC pour sa valeur au 1er janvier 2025.
👉 NOUVEAU : le taux du SMIC pris en compte pour calculer la réduction générale patronale est figé à la valeur en vigueur au 1er janvier 2025 (11,88 €)
👉La cotisation AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisations patronales est fixé à 0,50 point en 2025.
QUIZ CINÉ DU MOIS
De quel film culte vient cette citation :
“Le chewing-gum c’est vulgaire, le chewing-gum ça m’exaspère ».
Réponse dans la prochaine news
Dans la news de mars, la réponse était « Le Schpountz »