Ecosys’News du 5 février 2026
FÉVRIER 2026
EDITO
Le budget récemment adopté apporte, cette année encore, son lot d’évolutions impactant directement la gestion sociale des entreprises.
Parmi les mesures à retenir ce mois-ci, le congé de naissance fait l’objet d’une attention particulière. Autre sujet majeur de cette actualité sociale : une nouvelle réglementation encadrant les stages.
Bonne lecture ! Jérôme Lhermine
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DU NOUVEAU SUR LE CONGÉ DE NAISSANCE
Information du 9 janvier 2026 (SOURCE : www.ameli.fr)
Selon la CNAM, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026
ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
AU SUJET DU RÈGLEMENT SANTÉ …
Arrêté du 8 janvier 2026, JO du 13, texte 5
QUESTION CONCERNANT LES STAGES
Cass. soc. 7 janvier 2026, n° FB ; 24-12244
Un stagiaire peut-il travailler plus de 6 mois dans la même entreprise même s’il a changé d’établissement d’enseignement en cours d’année ?
LES CODES APE (activité principale exercée) ÉVOLUENT AU 1er JANVIER 2027
Communiqué de presse de l’INSEE du 14 janvier 2026
Il est désormais possible de consulter son futur code APE en renseignant son numéro SIREN sur le site https://sirene.gouv.fr/
Auteur : Jérôme LHERMINE