Ecosys’news de février 2026
FÉVRIER 2026
EDITO
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, il est essentiel de rester informé des sujets clés qui impactent directement la vie des entreprises et des salariés. Ce mois-ci, nous faisons le point sur quatre thématiques importantes.
Autant de sujets à maîtriser pour sécuriser vos pratiques et accompagner au mieux vos équipes au quotidien.
Jérôme Lhermine
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CONGÉ NAISSANCE
(www.ameli.fr, information du 9 janvier 2026)
Selon la CNAM, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
VERSEMENT SANTÉ
(Arrêté du 8 janvier 2026, JO du 13, texte 5)
👉 2026 : 22,27 €
(au lieu de 21,50 € en 2025)
Régime local d’Alsace-Moselle, à 7,44 € (au lieu de 7,18 € en 2025).
STAGE
(Cass. soc. 7 janvier 2026, n° FB ; 24-12244)
Un stagiaire peut-il travailler plus de 6 mois dans la même entreprise même s’il a changé d’établissement d’enseignement en cours d’année ?
CODE APE
(Communiqué de presse de l’INSEE du 14 janvier 2026)
Les codes APE (activité principale exercée) évoluent au 1er janvier 2027
Il est désormais possible de consulter son futur code APE en renseignant son numéro SIREN sur le site https://sirene.gouv.fr/ .
Auteur : Jérôme Lhermine