Ecosys’News du 12 janvier 2026

                                                                       JANVIER 2026


EDITO

Toute l’équipe vous présente ses vœux les plus sincères et les plus chaleureux pour cette nouvelle année 2026. Qu’elle soit porteuse de réussite et d’épanouissement, aussi bien sur le plan professionnel que personnel.

Le début de l’année s’accompagne, comme chaque fois, de nouveaux taux et tarifs applicables à compter du 1er janvier.

Vous trouverez ci-après le détail des évolutions prévues. Certaines d’entre elles ne sont pas encore effectives, le budget de l’État n’ayant pas encore été adopté ; elles sont signalées en bleu. Des ajustements restent donc possibles et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute modification.

Bonne lecture !

Jérôme Lhermine

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ou par téléphone au 06 77 79 40 80.


DU CÔTÉ DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS ET AVANTAGES EN NATURE

  • Avantage en nature nourriture : 5.50 €
  • Avantage en nature logement :

Rémunération mensuelle brute en espèces (*)

Logement comportant une pièce principale Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 2 002,50 €

79,70 €

42,60 € par pièce principale

De 2 002,50 € à 2 402,99 €

93 €

59,70 € par pièce principale

De 2 403 € à 2 803,49 €

106,20 €

79,70 € par pièce principale

De 2 803,50 € à 3 604,49 €

119,40 €

99,50 € par pièce principale

De 3 604,50 € à 4 405,49 €

146,40 €

126,10 € par pièce principale

De 4 405,50 € à 5 206,49 €

172,60 €

152,40 € par pièce principale

De 5 206,50 € à 6 007,49 €

199,40 €

185,70 € par pièce principale

À partir de 6 007,50 €

225,60 €

212,30 € par pièce principale

 

  • Limite d’exonération repas si le salarié prend son repas sur son lieu de travail : 7.50 €
  • Limite d’exonération repas si le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant : 21.40 €
  • Limite d’exonération repas si le salarié n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant :10.40 €
  • Limite d’exonération indemnité transport 2026 :

Pour un repas

Logement et petit déjeuner : Paris + 92, 93, 94

Logement et petit déjeuner : autres départements

3 premiers mois

21.40 €

76.60 €

56.80 €

Au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans (- 15 %)

18.20 €

65.10 €

48.30 €

Au-delà de 2 ans et jusqu’à 6 ans (- 30 %)

15.00 €

53.60 €

39.80 €

 

  • Limite d’exonération pour une indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 85.10 €
  • Limite d’exonération pour une indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1 705.70 € (majoré de 142.20 € par enfant à charge limité à trois enfants)
  • Contribution patronale pour le financement des titres restaurant : 7.26 €
  • Avantage en nature repas dans le secteur des H.C.R. : 4.25 €
  • Frais de télétravail : 11 € par jour de télétravail sur la semaine (max 55€ par mois) ou 3.30 € par jour de télétravail (max 72.60 € par mois)
  • Forfait NTIC : 55.20 € par mois
  • L’exonération fiscale jusqu’à 75% du montant du remboursement d’un abonnement de transport maintenu.


    DU CÔTÉ DES PAYES PARTICULIÈRES

    Vendeurs à domicile : assiettes et cotisations forfaitaires de Sécurité sociale

    Rémunération brute trimestrielle

    Cotisation salariale

    Cotisation patronale

    Inférieure à 660 €

    10 €

    20 €

    De 660 € à 1 320 €

    20 €

    40 €

    De 1 320 € à 1 760 €

    59 €

    121 €

     

    Rémunération brute trimestrielle 

    Assiette forfaitaire trimestrielle

    De 1760 € à 2 199 €

    770 €

    De 2 200 € à 2 639 €

    990 €

    De 2 640 € à 2 859 €

    1 210 €

    De 2 860 € à 3 299 €

    1 540 €

    De 3 300 € à 3 519 €

    1 760 €

    De 3 520 € à 3 959 €

    2 090 €

    De 3 960 € à 4 179 €

    2 420 €

    De 4 180 € à 4 619 €

    2 970 €

    De 4 620 € à 4 839 €

    3 300 €

    De 4 840 € à 5 279 €

    3 850 €

    De 5 280 € à 5 499 €

    4 290 €

    De 5 500 € à 5 939 €

    4 730 €

    Supérieur ou égale à 5 940 €                                      Salaire réél


    Formateurs occasionnels : assiettes forfaitaires de Sécurité sociale

     Montant de la rémunération brute journalière

    Base journalière de cotisations

    Inférieure à 220 €

    68,20 €

    De 220 € et inférieure à  440 €

    206,80 €

    De  440 € et inférieure à 660 €

    345,40 €

    De 660 € et inférieure à 880 €

    481,80 €

    De 880 € et inférieure à 1 100 €

    620,40 €

    De  1 100 € et inférieure à 1 320 €

    715,00 €

    De  1 320 € et inférieure à 1 540 €

    844,80 €

    De  1 540 € et inférieure à 2 200 €

    972,40 €

    Égale ou supérieure à 2 200 €

    Salaire réel

     

    Animateurs de centre de vacances

    Base forfaitaire

    Jour

    Semaine

    Mois

    Animateur au pair

    12 €

    60 €

    240 €

    Animateur rémunéré – Assistant sanitaire

    0 €

    90 €

    361 €

    Directeur adjoint – Économe

    210 €

    841 €

    Directeur

    301 €

    1 202 €

    Sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations : à venir


    DU CÔTÉ DES IMPÔTS

     

    Barème taxe sur salaires 2025

    Rémunération annuelle

    Rémunération mensuelle

    Taux

    8 985 €

    749 €

    4.25 %

    De 8 985 € à 17 936 €

    De 749 à 1495 €

    8.50 %

    Supérieur à 17 936 €

    Au-delà de 1495 €

    13.60 %

    L’abattement, dont certaines structures bénéficient (exemple les associations), passe à 23 616 €

     

    Barème retenue à la source pour les non-résidents fiscaux 2024

     

    Année 2025

    LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS

    Taux applicables (1)

    Année

    Trimestre Mois Semaine

    Jour ou fraction de jour

    (en euros)

    (en euros) (en euros) (en euros)

    (en euros)

    0 % en-deçà de

    16 827.99

    4 208.99 1 402.99 323.99

    53.99

    12 % de

    16 828

    4 209 1 403 324

    54

             à

    48 798

    12 201 4 067 939

    157

    20 % au-delà de

    48 798.01

    12 201.01 4 067.01 939.01

    157.01

     


DU CÔTÉ DES NOUVELLES VALEURS DE RÉFÉRENCE

  • SMIC horaire : 12.02 € –    SMIC Mayotte : 9,33 €
  • Plafond horaire de sécurité sociale : 30 €
  • Minimum garanti : 4.25 €
  • S.A. pour une personne seule au 1er avril 2025 : 646.52 €
  • Chômage partiel : taux horaire minimal : 8,46 €
  • Plafond pour le chômage Mayotte : à venir
  • Abattement base taux PAS pour CDD : 748 €


    DU CÔTÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES SALAIRES

    Barème saisie sur salaire 2026

    Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) (b)

    Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) (b) (c)

    Quotité saisissable

    Jusqu’à 4 480 €

    Jusqu’à 373,33 €

    1/20

    Au-delà de 4 480 € et jusqu’à 8 730 €

    Au-delà de 373,33 € et jusqu’à 727,50 €

    1/10

    Au-delà de 8 730 € et jusqu’à 13 000 €

    Au-delà de 727,50 € et jusqu’à 1 083,33 €

    1/5

    Au-delà de 13 000 € et jusqu’à 17 230 €

    Au-delà de 1 083,33 € et jusqu’à 1 435,83 €

    1/4

    Au-delà de 17 230 € et jusqu’à 21 470 €

    Au-delà de 1 435,83 € et jusqu’à 1 789,17 €

    1/3

    Au-delà de 21 470 € et jusqu’à 25 810 €

    Au-delà de 1 789,17 € et jusqu’à 2 150,83 €

    2/3

    Au-delà de 25 810 €

    Au-delà de 2150,83 €

    en totalité

    Montant de la majoration par personne à charge : 145.00 €

     

    Grilles taux neutre pour le PAS

     

    Grilles de taux neutre au 1er janvier 2025
    Base mensuelle de prélèvement Taux
    Contribuables autres que ceux domiciliés dans les DOM Contribuables domiciliés en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion Contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte
    < 1 591 €

    < 1 825 €

    < 1 955 €

    0 %

    ≥ 1 591 € et < 1 653 €

    ≥ 1 825 € et < 1 936 €

    ≥ 1 955 € et < 2 113 €

    0,5 %

    ≥ 1 653 € et < 1 759 €

    ≥ 1 936 € et < 2 133 €

    ≥ 2 113 € et < 2 356 € 1,3 %
    ≥ 1 759 € et < 1 877 €

    ≥ 2 133 € et < 2 329 €

    ≥ 2 356 € et < 2 656 €

    2,1 %

    ≥ 1 877 € et < 2 006 €

    ≥ 2 329  € et < 2 572 €

    ≥ 2 656 € et < 2 758 €

    2,9 %

    ≥ 2 006 € et < 2 113 €

    ≥ 2  572 € et < 2 712 €

    ≥ 2 758 € et < 2 853 €

    3,5 %

    ≥ 2 113 € et < 2 253 €

    ≥ 2 712 € et < 2 805 €

    ≥ 2 853 € et < 2 946 €

    4,1 %

    ≥ 2 253 € et < 2 666 €

    ≥ 2 805 € et < 3 086 €

    ≥ 2 946 € et < 3 273 €

    5,3 %

    ≥ 2 666 € et < 3 052 €

    ≥ 3 086 € et < 3 816 €

    ≥ 3 273 € et < 4 517 €

    7,5 %

    ≥ 3 052 € et < 3 476 €

    ≥ 3 816 € et < 4 883 €

    ≥ 4 517 € et < 5 846 €

    9,9 %

    ≥ 3 476 € et < 3 913 €

    ≥ 4 883 € et < 5 546 €

    ≥ 5 846 € et < 6 593 €

    11,9 %

    ≥ 3 913 € et < 4 566 €

    ≥ 5 546 € et < 6 424 €

    ≥ 6 593 € et < 7 650 € 13,8 %
    ≥ 4 566 € et < 5 475 €

    ≥ 6 424 € et < 7 697 €

    ≥ 7 650 € et < 8 416 €

    15,8 %

    ≥ 5 475 € et < 6 851 €

    ≥ 7 697 € et < 8 557 €

    ≥ 8 416 € et < 9 324 €

    17,9 %

    ≥ 6 851 € et < 8 557 €

    ≥ 8 557 € et < 9 725 €

    ≥ 9 324 € et < 10 821 €

    20 %

    ≥ 8 557 € et < 11 877 €

    ≥ 9 725 € et < 13 374 €

    ≥ 10 821 € et < 14 558 €

    24 %

    ≥ 11 877 € et < 16 086 €

    ≥ 13 374 € et < 17 770 €

    ≥ 14 558 € et < 18 517 €

    28 %

    ≥ 16 086 € et < 25 251 €

    ≥ 17 770 € et < 27 122 €

    ≥ 18 517 € et < 29 676 €

    33 %

    ≥ 25 251 € et < 54 088 €

    ≥ 27 122 € et < 59 283€

    ≥ 29 676 € et < 62 639 €

    38 %

    ≥ 54 088 €

    ≥ 59 283 €

    ≥ 62 639 €

    43 %

     


    AUTRES CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER

     

    • Allocation familiale complémentaire et maladie complémentaire due dès le premier euro.
      Il est prévu que ces dispositifs restent applicables, en leur état antérieur à la LFSS 2025, aux salariés pour lesquels l’employeur bénéficie effectivement d’une des exonérations dégressives spécifiques suivantes (loi 2025-199 du 28 février 2025, art. 18, IX ; BOSS, Allégements généraux, § 10, 01/07/2025)

      • exonérations zonées attachées aux zones de restructuration de la défense (ZRD), aux zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ou, lorsqu’elle est encore applicable, exonération des zones franches urbaines (ZFU) ;
      • exonération LODéOM applicable en Guadeloupe, Guyane, La Martinique et La Réunion ;
      • exonération propre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
      • exonération des structures de services à la personne pour les interventions d’aide à domicile auprès de « personnes fragiles » ;
      • exonération TO-DE pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et assimilés.
      • Pour les salariés éligibles, la cotisation maladie continuera donc à se calculer au taux de 7 % et la cotisation d’allocations familiales (AF) au taux de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas, respectivement, 2,5 SMIC et 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023 (limites applicables avant la LFSS 2025).

     

    • Contribution patronale due sur l’indemnité de rupture conventionnelle et l’indemnité de mis à la retraite passe à 40 % (au lieu de 30 %).

     

    • La déduction forfaitaire de cotisations patronales (0.50 cts) attachée aux heures supplémentaires est étendue aux entreprises de 250 salariés et plus pour les périodes d’emploi courant à partir du 1er janvier 2026.

     

    • Dans les branches où le salaire minimum conventionnel des salariés sans qualification est inférieur au SMIC, il est prévu de remplacer le paramètre SMIC par ce minimum conventionnel inférieur dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronale.

     

    Réduction FILLON : le plafonnement du taux AT est de 0.49 %

     

    Plafond des coefficients FILLON : – 50 salariés : 0.3781 ;   ≥50 salariés : 0.3821

     

    Taux OPP-BTP : il reste à 0.11 %

    La maladie Alsace-Moselle reste à 1.30 %

    La cotisation patronale d’assurance vieillesse passe à 2.11 % (au lieu de 2.02 %)

    L’AGS reste à 0.25 % au 1er janvier 2026

    Sortie progressive de l’abattement pour frais professionnels dans les secteurs de l’aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

     

    Modalités de sortie progressive pour le secteur de l’aviation civile

     

    2026   =  26 %

    2027   =  25 %

    2028    = 24 %

    2029    = 23 %

    2030    = 22 %

    2031    = 21 %

    2032    = 20 %

    A compter du 01/01/2033          0 % (suppression de la DFS)

     

    Modalités de sortie progressive pour le secteur du transport routier de marchandise

    Période concernée        Taux de la DFS

    2026                                17 %

    2027                                16 %

    2028                                14 %

    2029                                12 %

    2030                                10 %

    2031                                  8 %

    2032                                 6 %

    2033                                  4 %

    2034                                  2 %

    A compter du 01/01/2035          0 % (suppression de la DFS)

     

    Modalités de sortie progressive pour les journalistes

    Période concernée       Taux de la DFS

    2026                                      24 %

    2027                                      22 %

    2028                                      20 %

    2029                                      18 %

    2030                                      16 %

    2031                                       14 %

    2032                                      12 %

    2033                                       10 %

    2034                                       8 %

    2035                                       6 %

    2036                                       4 %

    2037                                       2 %

    A compter du 01/01/2038        0 % (suppression de la DFS)

     

    Modalités de sortie progressive pour les Casinos et cercles de jeu

    Période concernée       Taux de la DFS

    2026                                     5 %

    2027                                     4 %

    2028                                     3 %

    2029                                     -> 2 %

    2030                                     -> 1 %

     

    Modalités de sortie progressive pour le BTP

    Période concernée       Taux de la DFS

    2026                                     7 %

    2027                                     6 %

    2028                                     5 %

    2029                                     4 %

    2030                                     3 %

    2031                                      2 %

    2032                                     1 %

     

    Modalités de sortie progressive pour le PROPRETE

    Période concernée       Taux de la DFS

    2026                                    4 %

    2027                                    3 %

    2028                                    2 %

    2029                                    1 %

     

    Versement mobilité régional et rural

    Régions                                                 Taux de VMRR                        Date d’effet

    PACA                                                      Nouveau taux : 0,08%                01/01/2026

    Centre – Val de Loire                      0,15%                                              01/01/2026

    Bourgogne – Franche-Comté     0,15%                                               01/01/2026

    Nouvelle-Aquitaine                        0,15%                                              01/01/2026

    Bretagne                                             0,15 %.                                            01/01/2026

     

    Nouvelles cotisations

    Dialogue social  : code CTP  844

    Taux de contribution applicables aux établissements redevables pour :

    • L’industrie du cartonnage (IDCC 0489) : 0,02 % ;
    • La boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843) : 0,25 % ;
    • 0,65 % pour les établissements des Bouches-du-Rhône ;
    • La charcuterie de détail (IDCC 0953) : 0,45 %;
    • La pâtisserie (IDCC 1267) : 0,28 % ;
    • Les détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) : 0,15 % ;
    • L’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) : 0,08 %;
    • les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : 0,05 %.

    Formation professionnelle   :   code CTP 845

    Taux de contribution applicables aux établissements redevables pour :

    • les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) :
    • en 2026 : 0,20 % ;
    • en 2027 : 0,35 % ;

    en 2028 et années suivantes : 0,50 %.

    • les personnels de la Sécurité sociale (IDCC 218) : 0,15 %.

    https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3326

     

    Abonnement transport NAVIGO ILE DE France

    Tarifs Navigo Annuel                                Mensuel

    Toutes zones : 998.80 €                               90.80 €

    Zone 2-3 : 976.80 €                                         88.80 €

    Zone 3-4 : 950.40 €                                         86.40 €

    Zone 4-5 : 928.40 €                                         84.40 €

     

    Tarifs Forfait imagine R rentrée 2024-2025 (toutes zones)*

     

     

    Imagine R Scolaire annuel : 392.30  €       mensuel : 43.59 €

    Imagine R Etudiant annuel : 392.30 €    mensuel : 43.59 €

    Imagine R Junior : 24.80 €

     

     

    Auteur : Jérôme LHERMINE