Newsletter #049 Actualités de la paie Septembre 2023

EDITO

C’est la rentrée… ça va cogner dure en ce mois de septembre… tchic tchac, raffut, pilonnage massif, plaquage offensif, groupé pénétrant, envolé magique, petit coup par-dessus, chistera dans le dos… nous serons sur le terrain pour assurer ce combat de tous les instants… LA GESTION DE VOS PAIES.
Au cœur de la mêlé, nous aurons une pensé pour le XV le France qui joue sa coupe du monde de rugby à la maison avec un effectif taillé pour la gagne… alors GOOO les gars… on compte sur vous.
Jérôme Lhermine
Au service de votre paie

NET SOCIAL

Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » depuis le 6 juillet 2023. Il comporte deux rubriques distinctes qui sont opposables depuis le 1er juillet 2023. La première des rubriques est dédiée au montant net social et la deuxième présente les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques.

Actualité du 16/08/23
Le BOSS confirme que l’intégralité de la CSG déductible et la CSG/CRDS non déductible est bien à déduire du net imposable. 2ème précision :  les retenues effectuées en paie au titre des saisies sur salaire ne sont pas déduites pour calculer le Net Social. Pour lire la suite cliquez ici (§ II, A, 1 & 2)

Actualité du 06/07/23
Les IJ prévoyance, versées au salarié directement par l’organisme de protection sociale complémentaire, ne sont pas à intégrer dans le Net Social. En revanche le montant brut des IJ (soumis et non soumis) rentre dans le Net Social. Les sommes correspondant à la monétisation du compte-épargne temps sont prises en compte dans le Net Social (BOSS, Montant Net Social, Q/R 15).
En revanche, les sommes issues d’un CET placés sur un plan d’épargne retraite (PERCO « ancienne mouture », PERE-CO ou PERE-OB) n’ont pas à être prises en compte, puisqu’aucune somme n’est effectivement versée au salarié. Dans les entreprises où il n’y a pas de CET, il en va de même pour les sommes correspondant à un maximum de 10 jours de repos non pris par an que le salarié décide de verser sur un plan d’épargne retraite. Les indemnités de conciliation prud’homales sont considérées comme des indemnités de rupture et doivent donc être incluses dans le Net Social (BOSS Q/R 20 et 21). A contrario, les intérêts moratoires versés à la suite d’une décision de justice, les dommages et intérêts (quel que soit le préjudice réparé) ainsi que l’ensemble des sommes visées à l’article 700 du code de procédure civile ne sont pas des indemnités de rupture et ne doivent donc pas être pris en compte. Les participations de l’employeur aux frais de crèche, comme le chèque emploi-service universel (CESU), doivent être intégrées dans le Montant Net Social (BOSS, Montant Net Social, Q/R 23). Gratifications ou primes liées aux médailles d’honneur du travail : cette gratification ne doit pas être intégrée dans le Net Social lorsque le montant de la prime versée excède le salaire mensuel.

AVANTAGE EN NATURE VOITURE

Actualité du 23/06/23
Deux méthodes pour calculer l’avantage en nature voiture :

  • En réel : 12% / 9% du prix TTC après remise commerciale
  • Au forfait : 30% / 40% du coût total annuel.

L’évaluation forfaitaire ne peut être supérieure à l’évaluation en réel.
Précision du BOSS, pour faire cette comparaison, il faut bien prendre le prix TTC d’achat après remise.
Pour lire la suite cliquez ici (§ 760).

 

BONUS / MALUS

Décret 2023-635 du 20 juillet 2023, JO du 21

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, un système de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique (dans certains secteurs d’activité) depuis le 1er septembre 2022.

L’URSSAF communique le taux aux entreprises après l’avoir calculé (en fonction du  nombre de fins de CDD et d’intérimaires imputé à l’entreprise avec inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

Les URSSAF peuvent transmettre à l’employeur ou à son tiers déclarant, à sa demande, la liste des fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et dont la fin de contrat est imputable à l’employeur.

 

CAS D’ECOLE – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF / QUAND COMMENCE T’IL ?

Cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-12841
Le parcours entre l’entrée du site où une entreprise exerce son activité et ses locaux constitue-t-il du temps de travail ?
OUI si le salarié était à la disposition de l’employeur et se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles du fait des sujétions qui lui étaient imposées à peine de sanction disciplinaire.
L3121-1 du code du travail

CAS D’ECOLE – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF & ASTREINTES 

Cass. soc. 21 juin 2023, n°20-21843
Code du travail, article L3121-9 : une période d’astreinte est celle pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de la Société.
Cette période n’est pas un temps de travail mais dans cette affaire, un salarié dépanneur autoroutier devait se tenir prêt avec un seul de ses collègues à intervenir dans le cadre d’astreintes programmées par l’employeur, du fait d’un engagement d’assurer un dépannage 24h/24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine et week-end compris, un téléphone de permanence afin d’être en mesure, avec son véhicule de dépannage garé devant son domicile, d’intervenir immédiatement afin d’assurer le dépannage en urgence, dans un délai de 30 minutes maximum à compter de l’appel, ce délai comprenant le temps de trajet nécessaire pour se rendre sur le lieu du dépannage.
Le salarié gagne son procès.

CAS D’ECOLE – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF & DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-22.445
Un salarié devait, de par sa qualité d’enquêteur mystère, faire des déplacements professionnels de plusieurs jours au cours desquels il visitait une concession par jour. Se prévalant du fait que, pendant ces déplacements, il devait effectuer des trajets pour se rendre dans les concessions et rentrer à son hôtel, le salarié demandait entre autres le versement de rappels de salaire pour heures supplémentaires.
« Non » selon la Cour de cassation. Mais attention, il faut que l’employeur prouve que le salarié n’était pas à sa disposition et qu’il pouvait vaquer à ses occupations personnelles pendant le trajet.

 

L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE SUR LES DROITS DES SALARIES
Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor des technologies, la question de la surveillance en entreprise émerge comme un enjeu crucial. Cet article aborde de manière approfondie les diverses facettes de la surveillance en milieu professionnel, en mettant en balance les nécessités opérationnelles des entreprises avec les droits fondamentaux des salariés.

Pour lire la suite cliquez ici

 

PENSEES DU MOIS… AVEC LE XV DE FRANCE…

  • « Un vrai coup de godasse sur un type à terre, c’est encore plus dur à donner qu’à recevoir. » (André Herrero).
  • « Ce qu’on appelle un bobo chez nous, c’est une blessure dans les autres sports. » (Olivier Brouzet).
  •  « Accepter d’être capitaine, c’est perdre le droit à la facilité et à l’indulgence. » (Jean-Pierre Rives).
  • « Un joueur phare, c’est quelqu’un qui est là pour éclairer, pas pour éblouir. » (Jean-Pierre Elissalde).
  • « Heureusement qu’il y avait mon nez, sinon je l’aurais pris dans la gueule. » (Walter Spanghero).
  • « Ce n’est pas parce qu’il est violent que j’aime le rugby. C’est parce qu’il est intelligent. » (Françoise Sagan).
  •  « Je ne suis qu’un joueur de 3ème mi-temps. » (Claude Nougaro).
  •  « Il y a dans les mains ouvertes du sauteur, de la prière et du désir. Cet envol, parfois plein d’élégance, fait un beau contraste avec l’activité souvent ténébreuse des hommes qui sont restés à terre. » (Antoine Blondin).
  •  « En rugby comme en art, il faut être attentif à ce qui échappe à l’intention. » (Pierre Soulages).