Newsletter #045 Actualités de la paie Avril 2023

 

De la plume Sergent-Major au PC connecté sur le Cloud en passant par la machine à écrire à ruban encreur et les premiers ordinateurs IBM…, quelles évolutions dans les Open Space  depuis 1905 !?

Et que dire du phonographe à cylindre remplacé aujourd’hui par le téléphone portable ultra connecté qui fait tout… téléphone, appareil photo, caméra vidéo, télévision 16/9ème, écran de cinéma, agenda, réveil matin, médias d’informations, console de jeux, système de navigation et de géolocalisation, moniteur de télésurveillance, interface bancaire… j’en passe et des meilleurs  ?

Mais si on regarde bien… c’est toujours et encore l’humain qui pilote la machine, d’ailleurs, cet édito n’est pas écrit par ChatGPT4*… mais par votre humble serviteur…

Jérôme Lhermine
Au service de votre paie

* ChatGPT : Agent conversationnel utilisant l’Intelligence Artificielle, développé par OpenAI et spécialisé dans le dialogue. ChatGPT est capable de générer des réponses à des questions, de compléter des phrases, de traduire des textes, d’écrire des articles et même de tenir des conversations avec des humains.

 

INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE… projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023, considéré comme définitivement adopté le 20 mars 2023 :

Ce qui changera pour les indemnités de rupture…

Aujourd’hui :

• Forfait social de 20% sur l’indemnité de rupture conventionnelle.
• Contribution de 50% sur l’indemnité de mise à la retraite.

Demain (à partir du 1er septembre 2023) :

• Contribution de 30% sur l’indemnité de rupture conventionnelle.
• Contribution de 30% sur l’indemnité de mise à la retraire.

L’indemnité de rupture conventionnelle sera intégralement imposable si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de veillesse.

 

NET SOCIAL / METHODE DE CALCUL… arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février, texte 18 :

• BRUT (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, absence, IJSS…).
• – Frais professionnels inclus dans le brut.
• + Indemnités de prévoyance non soumises à cotisations (si non incluses dans le brut).
• – Cotisations salariales obligatoires y compris la CSG/CRDS non déductibles SAUF les cotisations prévoyance et retraite supplémentaires.
• + Cotisations patronales obligatoires SAUF la cotisation mutuelle frais de santé.
• + Prime de Partage de la Valeur.
• + Toutes les indemnités de rupture non soumises à cotisations (y compris transaction).
• + Indemnités de chômage partiel / intempérie.
• + Participation et intéressement, si directement versés par l’employeur au salarié.

 

DOETH… site URSSAF, information du 4 janvier 2023 :

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2022, la DOETH et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’URSSAF sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.

L’URSSAF calculera et mettra à disposition des entreprises, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 :

• L’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel ou effectifs permanents conformément à l’article D. 5212-1 du code du travail).
• Le nombre de bénéficiaires devant être employés au titre de l’OETH de l’année (niveau d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés).
• L’effectif des bénéficiaires employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année.
• L’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un ECAP (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).

 

Par ailleurs, les entreprises qui déposent un accord pour agrément doivent le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme. Elles pourront ainsi prendre en compte les derniers éléments constitutifs de la dernière déclaration en DSN.

 

LOI D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE… loi 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10 mars :

Durées maximales des périodes d’essai :
Suppression de la possibilité de déroger aux durées maximales des périodes d’essai fixées par le code du travail en application d’un accord de branche antérieur au 26 juin 2008.

CDD / intérimaire :
A partir de 6 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise, le salarié aura le droit de demander à être informé sur les postes en CDI à pourvoir en son sein.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
Assimilation à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.
Conservation des droits acquis (donc y inclus à congés payés) par le salarié avant le début du congé de paternité.

Congé parental d’éducation :
Ouverture aux salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté et donc y compris si elle est acquise après la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant en cas d’adoption.
Clarification de la rédaction du code du travail sur la prise en compte pour l’ancienneté (à 50 % pour un congé parental total, à 100 % pour un congé pris sous forme de période de temps partiel).
Conservation des droits acquis (donc y inclus à congés payés) par le salarié avant le début du congé parental.

Participation aux résultats de l’entreprise :
Prise en compte du congé de paternité et d’accueil de l’enfant comme une période de présence pour la répartition de la réserve spéciale de participation, quel que soit le mode de répartition prévu par le dispositif de participation.

 

CONGE EXCEPTIONNEL POUR « INTERRUPTION SPONTANEE DE GROSSESSE » AU SEIN DE LA BRANCHE SYNTEC…
Par Camille Bonhoure, Avocat..

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé un accord visant à accorder aux salariées ayant subi une interruption spontanée de grossesse (plus communément appelée « fausse couche ») un congé exceptionnel de 2 jours…

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UN EXTRAIT DE NOTRE LIVRE BLANC « LA PAIE : TRUCS ET ASTUCES »…

HISTOIRE DU MOT SALAIRE :

ORIGINE :

• Aux premiers temps de la République romaine, les légionnaires reçoivent une partie de leur rémunération sous forme de sel (« sal » en latin), ingrédient coûteux indispensable à leur nourriture. Avec le temps, la rémunération en nature se transforme en monnaie sonnante et trébuchante, le « salarium », pour acheter le sel. Le terme « salarium » est ensuite transformé en « salaire ».

DEFINITION :

• Salaire : (sa-lê-r’) s. m.
• Le salaire est une forme de paiement périodique, versé par un employeur à un employé salarié, celui-ci étant généralement encadré par un contrat de travail.

ÉTYMOLOGIE :

• Du latin « salarium », solde du soldat en « sal » (sel).
• Flandre : changement du « a » en « o » (solaire).
• Provençal : salari, selari.
• Espagne et Italie : salario.

QUELQUES CITATIONS

• “Le pire écart de salaire, c’est un mois entre deux paies.”
  Jean-Marie Gourio / Brèves de comptoir – 1996
• “En France il y a deux sortes de gens : ceux qui cachent leurs feuilles de salaire et ceux qui ont honte de la montrer.”
  Georges Wolinski / Les Socialos
• “Le propre d’une épouse avisée est de démontrer, la vie durant, à son mari, qu’il est trop bête pour elle et trop intelligent pour son salaire.”
  Frédéric Dard / San-Antoniaiseries
• “J’ai toujours pensé que les salaires devaient s’établir en raison inverse de l’intérêt que l’on prend à son travail.”
  Françoise Giroud / Journal d’une parisienne
• “Les ministres le nomment : traitement, les notaires : émoluments, les médecins : honoraires, les employés : appointements, les ouvriers : salaires, les domestiques : gages. L’argent ne fait pas le bonheur.”
  Gustave Flaubert / Dictionnaire des idées reçues

 

SONDAGE METIER / L’APPROCHE COMMERCIALE QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX…

Partant du postulat qu’un produit / service est dans votre scope… dans votre cœur de métier… quelle est selon vous l’approche commerciale la plus efficace en B2B pour vous le présenter (vous êtes dans la posture de l’acheteur potentiel) ?

C’est la question que nous avons posé à notre réseau sur LinkedIn… les réponses possibles étaient :

• Aucune… vous ferez votre marché le jour venu, probablement sur Internet et dans votre réseau, quand le sujet sera sur la table.
• La prospection téléphonique parce que toutes les opportunités métiers ont votre attention (veille commerciale, innovations métiers, etc.).
• La communication « multicanal – cross canal – omnicanal » (inbound marketing & outbound marketing : emailings, réseaux sociaux, publicités, etc.) qui vous alerte sur les offres métiers et vous permet de challenger les annonceurs le moment venu.
• Les salons professionnels et les opérations de Relations Publiques pour des rencontres et des échanges dans « la vraie vie ».

Sachant qu’un seul choix était possible… ci-dessous les résultats…

 

PENSEE DU MOIS

« Alors je prends de l’avance, en prenant du recul, car prendre du recul, c’est prendre de l’élan. »

Collaboration Guru & MC Solaar | Album : Jazzmatazz | Titre : Le bien, le mal | Année : 1993