Newsletter #040 Actualités de la paie Novembre 2022

EDITO

L’actualité de la paie est encore dense ce mois-ci…
Nous essayerons donc « d’éclairer votre lanterne » sur les sujets prégnants du moment… nouveautés du BOSS, actualités Net-Entreprise, cotisations AGIRC / ARCCO, point AT et pensée du mois d’un petit gars qui faisait des maths.
Vous noterez également, le 9 novembre prochain, de 12h00 à 12h45, notre webinaire de présentation d’AGpaie, le progiciel que nous utilisons chez Ecosys’Paye pour calculer les 10 000 bulletins de paie de nos 950 clients.
Bonne lecture… et bien à vous.

Jérôme Lhermine
Au service de votre paie

ACTUALITE DE LA PAIE – PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2023.

Dans un communiqué du 10 octobre 2022, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,90 % au 1^er janvier 2023.
Le plafond 2023 sera ainsi fixé à 3 666 € par mois, soit 43 992 € pour une année complète.
Le BOSS indique également les autres valeurs du plafond, qui se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (art. D. 242-19) :

• Plafond trimestriel : 10 998 €
• Plafond par quinzaine : 1 833 €
• Plafond par semaine : 846 €
• Plafond horaire : 27 €

Le communiqué du BOSS du 10/10/22 est ici.

ACTUALITE DE LA PAIE – FRAIS DE SANTE ET ANCIENNETE

Le BOSS (Protection Sociale Complémentaire §1250 du 01/09/2022) pose en principe qu’un régime de prévoyance complémentaire d’entreprise « Frais de santé » ne peut pas exiger une condition d’ancienneté du salarié.
Conséquence : la présence d’une telle condition expose l’employeur au risque de perdre le régime social de faveur attaché au financement dudit régime.

ACTUALITE DE LA PAIE – DSN / IJSS

L’entrée en vigueur du dêcret n°2024-428 du 12 avril 2021 est reportée au 1er juin 2024.
Pour refléter le revenu perçu par un salarié sur une période de référence, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 modifie les modalités de calcul des IJ lorsque le salarié n’a pas travaillé pendant l’ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités…

Cliquez ici pour en savoir plus

ACTUALITE DE LA PAIE – COTISATIONS AGIRC / ARCCO

Les cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arcco restent déclarées et payées auprès de l’Agirc-Arcco pour l’année 2023.
Le recouvrement des ces cotisations vers l’Urssaf  est reporté au 1er janvier 2024.

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ACTUALITE DROIT SOCIAL

Un entretien choquant  avec son employeur peut-il être qualifié d’Accident du Travail ?
Par Sylvain Latargez, Avocat

Cliquez ici pour lire l’article sur « Village de la Justice »

AVIS AUX DG / DRH / DAF / EXPERTS-COMPTABLES / PRO DU CHIFFRE

Les prétendants au titre de « meilleur logiciel de paie du monde » sont nombreux aussi nous présentons le 9 novembre prochain, de 12h00 à 12h45, à l’occasion d’un webinaire, celui que nous connaissons le mieux : AGpaie.
Pour découvrir ce moteur de paie, progiciel développé par et pour les payeurs.euses… cliquez ici pour vous inscrire

PENSEE DU MOIS

« Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson à sa capacité de grimper à un arbre, il vivra toute sa vie en croyant qu’il est stupide. »

Albert Einstein (1879 – 1955)
Mathématicien, Physicien, Scientifique