Ecosys’news – Juin 2026
JUIN 2026
EDITO
Ce mois-ci, l’actualité sociale s’invite directement dans vos bulletins de paie.
Entre la revalorisation du SMIC au 1er juin, la mise à jour des barèmes de remboursement des frais de transport et les subtilités du calcul de l’ancienneté en cas d’absence maladie, les gestionnaires de paie ont fort à faire.
Je vous souhaite une bonne lecture,
Jérôme Lhermine
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AUGMENTATION DU SMIC
👉 Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brute passera donc de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes.
Cette valorisation représente une augmentation de 2,41 % par rapport à janvier 2026.
À Mayotte, le SMIC horaire brut passera de 9,33 € à 9,56 € au 1er juin 2026, soit une hausse de 23 centimes.
CAS PRATIQUE : CALCUL DE L’ANCIENNETÉ EN CAS D’ARRÊT MALADIE
L’arrêt Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24-22.717 concerne le calcul de l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie.
🔹 Les faits
Une salariée, engagée en 2015, avait connu plusieurs périodes de suspension de son contrat de travail (arrêts maladie et accident du travail). Elle demandait le bénéfice de l’indemnité complémentaire prévue par les articles L.1226-1 et suivants du Code du travail.
L’employeur soutenait que les périodes d’arrêt de travail antérieures ne devaient pas être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté d’un an exigée pour bénéficier de cette indemnisation.
🔹 Question juridique
Les périodes de suspension du contrat de travail (notamment les arrêts maladie) doivent-elles être exclues du calcul de l’ancienneté ouvrant droit au maintien de salaire légal ?
🔹 Solution de la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur.
Elle affirme que les articles L.1226-1 et D.1226-8 du Code du travail ne prévoient aucune exclusion des périodes de suspension du contrat pour le calcul de l’ancienneté.
Par conséquent, les périodes d’arrêt maladie ou d’accident du travail doivent être prises en compte dans l’ancienneté du salarié.
🔹 Portée de l’arrêt
La décision confirme un principe important : la suspension du contrat de travail ne rompt pas l’ancienneté, sauf disposition légale contraire expresse.
Ainsi, pour apprécier l’ancienneté nécessaire au maintien de salaire :
👉 on tient compte de toute la durée du contrat de travail ;
👉 les arrêts maladie antérieurs ne sont pas déduits ;
👉 l’employeur ne peut ajouter une condition non prévue par la loi.
➡️ Idée essentielle à retenir
Un salarié en arrêt maladie conserve son ancienneté pendant la suspension du contrat ; ces périodes doivent donc être intégrées pour déterminer son droit à l’indemnité complémentaire maladie.
BARÈME INDEMNITÉS DE TRANSPORT
Pour des raisons de simplification, les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, ainsi que celles spécialisées en tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle, peuvent appliquer un barème spécifique déterminant les plafonds d’exonération des indemnités de petits déplacements (BOSS, Frais professionnels, § 1930, 01/01/2026).
| Trajet aller et retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne (1) | Trajet aller et retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne (1) |
| 5 et 10 km | 3,00 € | 100 et 110 km | 33,30 € |
| 10 et 20 km | 6,10 € | 110 et 120 km | 36,40 € |
| 20 et 30 km | 9,10 € | 120 et 130 km | 39,40 € |
| 30 et 40 km | 12,10 € | 130 et 140 km | 42,40 € |
| 40 et 50 km | 15,20 € | 140 et 150 km | 45,50 € |
| 50 et 60 km | 18,20 € | 150 et 160 km | 48,50 € |
| 60 et 70 km | 21,20 € | 160 et 170 km | 51,50 € |
| 70 et 80 km | 24,20 € | 170 et 180 km | 54,50 € |
| 80 et 90 km | 27,30 € | 180 et 190 km | 57,60 € |
| 90 et 100 km | 30,30 € | 190 et 200 km | 60,60 € |
| (1) La limite d’exonération est majorée de 20 % si le salarié utilise un véhicule électrique. | |||
Auteur : Jérôme Lhermine